CGV

ARTICLE 1. Objet
Les présentes constituent les Conditions générales de vente de FOLIE DU MEUBLE et s’appliquent à toutes les prestations proposées par la société FOLIE DU MEUBLE, SAS au capital de 300.000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 399174523, dont le siège social se situe 2 RUE DU MAQUIS DE VENDRESSE 59840 PERENCHIES, auprès des consommateurs et des professionnels.
FOLIE DU MEUBLE exerce une activité de vente en ligne de meubles et accessoires fabriqués dans ses ateliers.

ARTICLE 2. Champ d’Application
 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les personnes ayant la qualité de consommateur ou professionnel (ci-après dénommées « le CLIENT ») souhaitant bénéficier des produits de FOLIE DU MEUBLE sur son site internet accessible à l’adresse www.foliedumeuble.com (ci-après le  « Site »).
 La fourniture au CLIENT d’un produit de FOLIE DU MEUBLE emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
 En conséquence, le fait de solliciter les produits de FOLIE DU MEUBLE implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes Conditions Générales de Vente.
 Seules les stipulations portées sur un contrat ou des Conditions Particulières conclues entre FOLIE DU MEUBLE et le CLIENT pourront déroger aux présentes.
 Le fait pour FOLIE DU MEUBLE de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du CLIENT ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes Conditions.
 FOLIE DU MEUBLE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux prestations exécutées postérieurement à la communication aux CLIENTS par tous moyens des Conditions Générales de Vente modifiées.

ARTICLE 3. Commandes – Paiements
Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site par la création d’un compte personnel au CLIENT.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Avant d’effectuer un achat sur le Site, le CLIENT doit préalablement s’enregistrer sur le Site.
Pour la validation de son inscription, le CLIENT doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
Un seul compte par CLIENT est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.
Le CLIENT dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.
Le CLIENT pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil.
En application de ces dispositions, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le CLIENT de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
FOLIE DU MEUBLE décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part du CLIENT.
Dès sa commande enregistrée, le CLIENT reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.
L’ensemble des données fournies par le CLIENT lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
FOLIE DU MEUBLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Paiements
Les différents moyens de paiement sont précisés sur le Site.
FOLIE DU MEUBLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 4. Caractéristiques des produits
Caractéristiques des produits
Le CLIENT peut, préalablement à son achat, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire acheter en consultant le Site de FOLIE DU MEUBLE avant tout achat.
Les photographies et les graphismes figurant sur le Site ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de FOLIE DU MEUBLE garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.
Les différences peuvent notamment résulter de la qualité couleur des photographies ou de la difficulté à faire apparaître sur l’écran le rendu des lieux ou des textures.
Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la commande du CLIENT, à l’exception des cas de force majeure, le CLIENT sera averti dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone et aura la possibilité de demander soit l'annulation de sa réservation et le remboursement soit l’échange contre un autre produit de même valeur.
Le remboursement des sommes versées sera effectué par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement par le CLIENT.
En dehors du remboursement du prix du produit, FOLIE DU MEUBLE n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement et exclusivement imputable.

ARTICLE 5. Livraison
Adresse et délai de livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande, dès validation du paiement.

Réserves
Les réserves sur les produits livrés pour vices apparents doivent être notifiées à FOLIE DU MEUBLE dans un délai de trois jours ouvrables suivant leur réception. Cette notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Rétractation (pour les CLIENTS consommateurs)
En application de l’article L221-28, 3° du Code de la Consommation, le CLIENT consommateur est informé que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé »
Les produits vendus par FOLIE DU MEUBLE sur son Site étant confectionnés selon les spécifications du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT consommateur.
Dans tous les autres cas, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le CLIENT devra remplir le formulaire de retour mis à disposition par FOLIE DU MEUBLE ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité et l’adresser à FOLIE DU MEUBLE par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante :

FOLIE DU MEUBLE
Service des Retours
2 RUE DU MAQUIS DE VENDRESSE
59840 PERENCHIES

Dans le cas où le CLIENT exerce son droit de rétractation, FOLIE DU MEUBLE procédera au remboursement de tous les paiements reçus du CLIENT, y compris les frais de livraisons (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que celui standard), au plus tard quatorze jours à compter du jour où FOLIE DU MEUBLE est informée de sa décision de rétractation du présent contrat et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent.

ARTICLE 6. Conditions financières
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur sur le Site au jour de la commande par le CLIENT.
Les prix indiqués dans l'acceptation de la commande s'entendent toutes taxes comprises.
Les prix sont calculés nets et sans escompte.
Le montant des produits sont payables par carte bancaire.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
FOLIE DU MEUBLE se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque.

ARTICLE 7. Garantie et responsabilité
Garantie légale, commerciale et vices cachés des produits
Le CLIENT consommateur est bénéficiaire de la garantie légale de conformité prévue par la loi et de la garantie contre les vices cachés en application des dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
A ce titre, FOLIE DU MEUBLE est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des produits.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.
A ce titre, FOLIE DU MEUBLE est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le CLIENT consommateur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT consommateur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
A ce titre, le CLIENT dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse de FOLIE DU MEUBLE.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, le produit sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par FOLIE DU MEUBLE.
Enfin, si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, FOLIE DU MEUBLE s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le CLIENT dans un délai maximum de huit (8) jours.
FOLIE DU MEUBLE fait ses meilleurs efforts pour satisfaire les besoins du CLIENT et lui fournir les produits conformes à ses attentes.
Toutefois, FOLIE DU MEUBLE n’est tenue à l’égard du CLIENT qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations reçues lors de la livraison des produits.

Responsabilité
En cas d’erreur imputable à FOLIE DU MEUBLE et de nature à engager sa responsabilité, il est convenu que la réparation due au CLIENT ne pourra excéder le prix du produit concerné.

Force majeure
FOLIE DU MEUBLE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers.

ARTICLE 8. Assurances
Chacune des Parties garantit être assurée pour les conséquences de sa responsabilité civile au cas où celle-ci serait engagée.

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FOLIE DU MEUBLE est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de FOLIE DU MEUBLE.
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de FOLIE DU MEUBLE.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

ARTICLE 10. Responsabilité de FOLIE DU MEUBLE
FOLIE DU MEUBLE fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des produits y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

Accès au Site
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, FOLIE DU MEUBLE décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
- En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
- En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
- En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site.
- En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
- Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés au CLIENT, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
- En cas de perte par le CLIENT de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

ARTICLE 11. Droits et responsabilité du CLIENT
Responsabilité
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité du CLIENT.
Le CLIENT est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, le CLIENT est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Le CLIENT renonce également à exercer tout recours contre FOLIE DU MEUBLE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
Le CLIENT s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Accès et sécurité
Il appartient à tout CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
Le CLIENT a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.
L’utilisation des produits du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le CLIENT en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
Le CLIENT s’engage à avertir sans délai FOLIE DU MEUBLE en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du CLIENT et sera sous sa responsabilité exclusive.

Données à caractère personnel du CLIENT :
FOLIE DU MEUBLE est amenée à traiter des données à caractère personnel, pour les besoins de son activité.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), le traitement automatisé des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et/ou a été porté au Registre de FOLIE DU MEUBLE.
Les personnes concernées par ce traitement de données disposent à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à contact@foliedumeuble.com ou par courrier à l’adresse suivante : FOLIE DU MEUBLE, 2 RUE DU MAQUIS DE VENDRESSE 59840 PERENCHIES.
Les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

ARTICLE 12. Indépendance des clauses
Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

ARTICLE 13. Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.
Pour les CLIENTS professionnels, tout différend (y compris avant-dire droit) relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de Vente et de Services ou de l’une quelconque de ses clauses, sera soumis à la compétence des Tribunaux du siège social de FOLIE DU MEUBLE.
Pour les CLIENTS consommateurs, le CLIENT peut saisir à son choix, pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat, le tribunal compétent en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.